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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 80
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Texte complet
80. Les ajustements pour enfants à charge ne s’appliquent pas à l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ni au conjoint d’un étudiant inadmissible.
D. 1073-2006, a. 80.
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